CHARGÉ DE MISSION FONCIER - REF. 26CA027 H/F
Contrat : CDI Temps Plein
Societe : CA Arlysère
Localisation : 73200 Albertville | Savoie (FR)
Description du poste :
DÉFINITIONLe chargé de mission Foncier H/F est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération. SITUATION ACTUELLEAgglomération ArlysereSous l’autorité de Directrice Générale Adjointe de l'Habitat et du FoncierCONDITIONS D’EXERCICELieu : AlbertvilleContrat : Poste pérenne ou à défaut contractuelTemps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadairesConditions d’exercice : Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoireCADRE STATUTAIRECadre d’emplois des RédacteursRecrutement par voie statutaire ou contractuelleMISSIONS1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles- Visiter des terrains - Assurer une veille règlementaire et juridique - Rédiger des actes administratifs - Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude - Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert - Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition - Mettre en oeuvre les conventions d'occupation - Assurer une veille règlementaire et juridique- Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments - Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération - Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)- Effecturer des études foncières dans le cadre de faisabilité- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 4. Gérer les péremptions - Réceptionner et traiter les déclarations d'aliéner (DIA) - Préparer les péremptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition - Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions 5. Participer à la gestion du parc immobilier - Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques - Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes - Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances- Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances - Examiner les biens à louer et estimer le loyer PROFILSouhaité : Expérience de 3 ans en collectivité territorialeRequis : Bac +2 ou licence de droitSAVOIRS FAIREMaîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet Avoir de bonnes connaissances du contexte règlementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de droit public de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition Maîtriser le contrôle d'actes notariés Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales Connaître les logiciels métiers (type QGIS)SAVOIRS ETREFaire preuve d'organisation, de rigueur, d'autonomie et de discrétion Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du serviceAvoir des capacités rédactionnelles et d'écoute Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrainAvoir de bonnes qualités relationnelles Être force de propositions et d'initiatives CONDITIONS D’EMPLOIRémunération selon les grilles statutaires avec régime indemnitaireParticipation employeur prévoyance et mutuelle si le contrat est labeliséPossibilité d’adhérer au COSI et au CNAS en fonction de l’anciennetéTitres restaurants Forfait mobilité durableJours enfant malade
Salaire : 28000 euros/year
Profil :
Etude / Diplôme souhaité : BAC +2/3
Expérience souhaitée : 2 à 4 ans
Réf. : 7838807
Offre d'emploi publiée le 2026-05-11 2026-07-01