EXPERT JURIDIQUE
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OFFRES A LA UNE

Assistant(e) Juridique H/F

CDI | BLUE ADVISORS | 75009 PARIS
Au sein d'un cabinet d'avocats, nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique qui sera en charge du suivi et du bon fonctionnement du pôle Energies Renouvelables. Le poste : Vos missions seront les suivantes : - Tenue..

Assistant juridique H/F

CDI | MASALEX CONSEIL | 6000 Nice
MASALEX CONSEIL est un cabinet de conseil RH et de recrutement spécialisé en juridique et en tertiaire. Ancienne juriste, après 15 ans d'expérience en cabinets de recrutement nationaux et internationaux, je gère...

Assistant juridique h/f

CDI | MASALEX CONSEIL | 13000 Marseille
MASALEX CONSEIL recrute pour son client, Cabinet d'avocats à taille humaine, un assistant juridique h/f. Vos missions seront les suivantes : - Accueil téléphonique et physique - Gestion de...
Offre d'emploi publiée le 01/05/2024

Responsable juridique contrats et projets h/f

CDI | client de Cooper Consultants | 75000 Paris
Actuellement pour la direction juridique d'un organisme de recherche réputé, développant des collaborations et partenariats en France et à l'international dans le cadre de projets scientifiques...
Offre d'emploi publiée le 01/05/2024

Collaborateur juridique - H/F

CDI | C2C CONSEILS | 20600 Bastia
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un(e) collaborateur(rice) juridique pour notre cabinet de BASTIA, Avenue de la Libération.Vous aurez pour mission la rédaction et la gestion...
Offre d'emploi publiée le 01/05/2024

Responsable Juridique droit des sociétés H/F

CDI | RHeactive | 82000 Montauban
Dans un environnement convivial en plein essor, vous superviserez une équipe de 12 personnes. VOS MISSIONS : * Développement du pôle juridique * Le suivi annuel en droit des sociétés des...
Offre d'emploi publiée le 01/05/2024

Responsable juridique contrats et projets h/f

Responsable Juridique Droit des sociétés

CDI | ODYNA RH | 77100 Meaux
Rattaché directement à l'associé, vous intervenez sur un portefeuille de sociétés ( SARL, SAS, EURL, SASU, SCI et SC). Vous effectuez toutes les opérations classiques de la vie des sociétés...
Offre d'emploi publiée le 29/04/2024

EXPERT JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL

| Direction des affaires juridiques (DAJ) | Paris - Paris
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. * Fonction publique : Fonction publique de l'État * Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) * Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS * Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels * Expérience souhaitée Non renseigné Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit international et du droit européen, le bureau du droit international est chargé d’une mission d'expertise générale et de conseil juridique interne sur toutes les questions juridiques soulevées par les services du ministère qui conduisent des actions et coopérations internationales. Au sein d’une équipe de 9 chargés d’études et sous l’autorité du chef de bureau, vous êtes chargé, en fonction d’un portefeuille thématique et géographique propre : - D’effectuer l’analyse de projets de textes de portée internationale transmis par tous les services du ministère, préparer des projets d’engagements internationaux en liaison avec les interlocuteurs internes du ministère (cabinet, autres sous-directions de la DAJ, états-majors, directions et services, etc.) et externes (SGDSN, MEAE et autres ministères) ; - D’effectuer des analyses juridiques relatives au droit international et formuler des propositions de rédaction ; - De prendre part au processus de concertation interministérielle préalable à la négociation d’accords intergouvernementaux ; - De participer à la négociation de ces engagements au sein de délégations interministérielles ; - De suivre les procédures d’autorisation des engagements internationaux. Le poste nécessite de très bonnes qualités de rédaction (y compris en anglais) et de rigueur juridique, ainsi que de faire preuve ponctuellement de disponibilité. Représenter le MINARM aux réunions interministérielles et aux négociations correspondantes et suivre ces dossiers au cours du travail gouvernemental. Participer à la bonne tenue des dossiers et à l’archivage régulier. Profil recherché Pratique courante de la langue anglaise, à tout le moins une capacité à formuler des propositions de clauses juridiques rédigées en anglais, à donner des avis éclairés et à négocier en anglais, sans attendre la traduction en français. Compétences attendues Éléments de candidature Documents à transmettre Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Personnes à contacter * sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr Qui sommes-nous? Descriptif du service D'autres offres pourraient vous intéresser * Fonction publique : Fonction publique de l'État * Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) * Fonction publique : Fonction publique de l'État * Employeur : Direction Générale du Travail (DGT) * Fonction publique : Fonction publique de l'État * Employeur : Direction Générale du Travail (DGT) #J-18808-Ljbffr

Expert Juridique H/F

CDI | Fonds de Garantie | Val-de-Marne - Vincennes
Vous apporterez un véritable soutien technique aux équipes, que ce soit sur des avis techniques, des études juridiques complexes, dans la diffusion de la jurisprudence ou des points de droit précis. Vous accompagnerez les équipes dans le cadre de certaines expertises juridiques et dirigerez les procédures judiciaires; Vous représenterez le Fonds de Garantie des Victimes et contribuerez à son rayonnement externe : auprès des CIVI, avocats, magistrats et associations d'aide aux victimes, en participant à des actions de formation en externe, et en contribuant à des activités d'intérêt général en étroite collaboration avec d'autres experts, des managers de proximité ou la direction Technique. Enfin, vous pourriez assurer ponctuellement des actions de formations en interne.

Expert Juridique Régional H/F

CDI | Lasecurecrute.fr | -
URSSAF D'AUVERGNE Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire, un collectif de travail ambitieux, innovant et fédéré par des valeurs fortes. Depuis plus de 60 ans, le réseau des URSSAF est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale. L'URSSAF Auvergne recherche un Expert(e) Juridique Régional(e) dans le cadre de la mise à disposition de l'EJR actuel sur une mission nationale jusqu'à fin 2027. La fonction Réglementation et Sécurisation juridique (RSJ) est l'une des 6 fonctions Métiers en URSSAF. Elle a pour missions d'une part, d'accompagner les cotisants pour les aider à remplir leurs obligations et d'autre part, d'instruire et gérer les litiges formés par les cotisants. Le / la EJR de l'URSSAF Auvergne exerce une activité transversale au sein de la fonction RSJ. Il / elle est rattaché(e) au Directeur métier RSJ. Le service RSJ (Réglementation Sécurisation Juridique) est composé d'un Directeur métier RSJ, d'un responsable régional, d'un adjoint et de 11 personnes Par ailleurs, son activité est partagée entre une contribution nationale dont l'URSSAF service Pajemploi (40%) et régionale (60%). Description du poste Au niveau national, l'expert(e) juridique régional(e) est fortement impliqué(e) dans la mise en oeuvre des orientations fixées par l'URSSAF Caisse nationale. A ce titre, il / elle participera notamment aux travaux suivants : - Contribution à la réalisation des kits de déploiement des nouvelles mesures, - Mise à jour de la bibliothèque des argumentaires juridiques dans les bases documentaires (ADAGE), - Commentaires de la jurisprudence, - Participation à des ateliers de travail nationaux (thématiques juridiques, analyse des projets de texte), - Participation aux réunions du réseau des experts juridiques régionaux Au niveau régional, il / elle : - Supervise ou rédige les réponses aux questions juridiques complexes (internes ou externes) et aux rescrits sociaux « longs » soumis pour validation à l'URSSAF Caisse nationale, - Assure un appui juridique et supervise les questions juridiques qui lui sont soumises par les équipes, - Valide les opportunités de pourvoi en cassation qui lui sont soumises et en informe l'URSSAF Caisse nationale, - Supervise et apporte un appui juridique sur les opportunités d'appel - Pilote et contribue aux travaux de sécurisation des lettres d'observation dans le cadre des opérations de contrôle, - Contribue en lien avec le pilotage régional à assurer l'interface entre l'URSSAF et l'URSSAF Caisse nationale sur les contentieux à enjeux ou les questions juridiques à fort impact, - Propose et déploie des actions d'accompagnement des évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de garantir la bonne compréhension et la bonne application par les acteurs internes, - Contribue à la diffusion de la réglementation en interne et en externe par la participation à l'animation d'événements (experts comptables, organisations professionnelles), - Apporte son expertise et contribue à des projets régionaux. Au niveau du CN Pajemploi : en qualité de référent EJR Auvergne, il ou elle assurera l'assistance/appui juridique de l'URSSAF service Pajemploi (traitement des questions juridiques en lien avec l'activité de l'organisme). L'assistance juridique porte notamment sur des problématiques de procédure, de droit du travail, de prescription, de fraudes L'EJR participe à ce titre aux commissions de suivi réglementaire de l'URSSAF service Pajemploi et au Groupe d'Etude des Nouvelles Mesures (GENM) CESU-Pajemploi Profil recherché Vos compétences - Connaissances juridiques attendues en matière de droit de la Sécurité sociale et particulièrement dans le domaine de l'affiliation, de l'assujettissement aux cotisations et contributions, du contentieux, de la procédure de contrôle et de la procédure de recouvrement, - Connaissances des fondamentaux de la réglementation en matière de travail dissimulé, - Intérêt pour l'actualité et les enjeux de la législation du recouvrement, - Bonne capacité à effectuer des recherches dans les bases juridiques mises à disposition, - Bonne capacité à synthétiser un problème juridique et à formuler des préconisations, - Qualités pédagogiques, capacité à présenter un sujet complexe à l'oral, - Rigueur et capacité à gérer ses priorités de manière autonome, - Fortes capacités rédactionnelles, - Capacité à travailler en équipe et en réseau, - Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point, Internet), - Capacité à appréhender les outils de la RSJ (WATT, JURISCONSULT, RECOURS), - Dynamique, force de propositions. Votre formation - Master 2 en droit social (une spécialisation en droit de la sécurité sociale serait un plus), - Première expérience dans un poste de juriste souhaitée. Informations complémentaires Lieu de rattachement : URSSAF Auvergne - Tous sites - Durée hebdomadaire du travail : Temps plein - Rémunération : Niveau 7 selon profil soit environ 38 K€ Bruts/an - Prise de fonction envisagée : - Stage probatoire : 6 mois - Libellé emploi : Expert(e) Juridique Régional(e) - Déplacements : L'Expert(e) Juridique Régional(e) sera amené(e) à se déplacer sur tout le territoire, et sur la région dans le cadre de ses missions Outre la rémunération susmentionnée, les avantages conventionnels sont les suivants : - Allocation vacances équivalente à ¿ mois de salaire brut versée fin mai et fin septembre sous condition de présence effective - Gratification annuelle calculée prorata temporis - Prime d'intéressement calculée au prorata temporis (sur l'année N+1) - Mutuelle d'entreprise. - Tickets restaurant d'un montant de 9.65 Euros pris en charge à 60% par l'employeur - Prise en charge de l'abonnement de transport à 50% - Prime de crèche pour les parents des enfants de moins de 3 ans L'intéressé(e) s'engage à suivre tous les stages de formation nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'URSSAF est une entreprise handi-accueillante. Contact Les candidatures doivent IMPERATIVEMENT être faites via l'outil « LaSécuRecrute.fr », en cliquant sur « postuler » en joignant un CV et une lettre de motivation au plus tard le 10/05/2024 La procédure de recrutement sera la suivante : - Pré sélection des candidatures sur la base des lettres de motivation et CV transmis, avec pré qualification téléphonique si nécessaire - Entretien individuel avec un jury courant mai - Les candidat(e)s seront amenés à effectuer des tests visant à apprécier leurs aptitudes de restitution Pour plus de renseignements sur le poste à pourvoir, vous pouvez contacter Madame Marie-Josée GOMBERT au Les avantages liés au poste Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés ! Découvrez nos avantages

EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F

CDD | Nantes Métropole | Loire-Atlantique - Saint-Herblain
Le poste de EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine. Pour cela, Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) : - Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées (modification, révision, mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou déclaration de projet - mise à jour), - Participation à l'élaboration des dossiers, - Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers, - Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV, - Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les partenaires extérieurs. Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm : - Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service, - Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm, - Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État, - Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions, - Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm. Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC. Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes : - Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm, - Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations. Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du PLUm et du PSMV. Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique. Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme. Le profil recherché De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ». Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme. Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de rigueur et un esprit de synthèse. Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence. Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général. L'entreprise NANTES METROPOLE Découvrez l’entreprise Nantes Metropole

EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F

CDD | Nantes Métropole | Loire-Atlantique - Saint-Sébastien-sur-Loire
Le poste de EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine. Pour cela, Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) : - Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées (modification, révision, mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou déclaration de projet - mise à jour), - Participation à l'élaboration des dossiers, - Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers, - Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV, - Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les partenaires extérieurs. Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm : - Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service, - Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm, - Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État, - Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions, - Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm. Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC. Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes : - Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm, - Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations. Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du PLUm et du PSMV. Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique. Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme. Le profil recherché De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ». Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme. Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de rigueur et un esprit de synthèse. Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence. Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général. L'entreprise NANTES METROPOLE Découvrez l’entreprise Nantes Metropole

EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F

CDD | Nantes Métropole | Loire-Atlantique - Orvault
Le poste de EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine. Pour cela, Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) : - Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées (modification, révision, mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou déclaration de projet - mise à jour), - Participation à l'élaboration des dossiers, - Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers, - Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV, - Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les partenaires extérieurs. Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm : - Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service, - Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm, - Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État, - Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions, - Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm. Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC. Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes : - Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm, - Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations. Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du PLUm et du PSMV. Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique. Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme. Le profil recherché De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ». Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme. Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de rigueur et un esprit de synthèse. Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence. Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général. L'entreprise NANTES METROPOLE Découvrez l’entreprise Nantes Metropole